Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général et du secrétaire général adjoint de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance <BR>

J.O. 170 du 24 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général et du secrétaire général adjoint de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

NOR : ECOT0495149A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 23 juillet 2004 :

Mme Florence Lustman, commissaire contrôleuse générale des assurances, est nommée secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.

M. Erik Rance, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé secrétaire général adjoint.